La Convention sur la diversité biologique (CDB), traité signé en 1992, est gérée par la Conférence des parties, organe réunissant à ce jour 196 pays. La prochaine réunion de cet organe, la COP15, qui devait se tenir en octobre 2021, vient à nouveau d’être reportée en raison de la crise sanitaire. L’une des questions âprement débattues dans le cadre des discussions préparatoires (voir aussi ma chronique du mois précédent) est le statut des séquences génétiques. De quoi s’agit-il ?

La génomique est une science récente qui étudie les gènes d’un organisme en déterminant les chaînes de nucléotides de l’ADN grâce à des techniques de « séquençage ». De moins en moins coûteuses et de plus en plus rapides, ces techniques engendrent des masses considérables de données numériques. La recherche sur le vivant s’effectue ainsi en bonne partie à l’aide d’ordinateurs reliés aux banques internationales de gènes (stockés sous forme numérique) et à des centres de calcul. L’information et les connaissances contenues dans une séquence d’ADN peuvent ainsi être extraites, transformées et échangées via ces banques indépendamment du matériel génétique, physique, auquel elles se rapportent.

Or la CDB, écrite en 1992, a été pensée pour des spécimens collectés in situ ou ex situ (dans les collections des muséums par exemple), mais pas pour une biodiversité dématérialisée sous forme de séquences numérisées, dite in silico. Elle est censée garantir le « partage juste et équitable des avantages tirés de l’exploitation des ressources génétiques », condition pour que les pays du Sud s’engagent dans des actions de conservation et de gestion durable de la biodiversité. À cette fin, le protocole de Nagoya a été adossé en 2014 à la CDB et les États sont désormais souverains pour réguler l’accès à leurs ressources et organiser le partage des avantages, via le dispositif APA (pour « accès et partage des avantages »).

Les pays du Sud jugent que l’accès libre aux données génétiques est de la biopiraterie

L’accès libre aux séquences génétiques est alors dénoncé comme un acte de biopiraterie, car échappant à l’APA. La question est d’autant plus sensible que les retours de l’APA sont jusqu’à présent dérisoires. C’est pourquoi les pays du Sud demandent que les accès aux banques de gènes soient soumis à l’APA.

Les pays du Nord s’opposent à cette demande. Pour eux, les séquences numérisées sont des résultats de recherche mis à la disposition de tous dans des banques de gènes qu’ils ont créées et entretiennent, ce qui constitue en soi un partage des avantages. Les encadrer donnerait un coup de frein à la recherche. Ils rappellent que les vaccins contre le Covid-19 et la surveillance des variants ont pu se faire grâce au séquençage rapide du virus. Les procédures de l’APA se révèlent trop fastidieuses, car elles reposent sur des négociations bilatérales exigeant la traçabilité de l’origine et de l’utilisation de chaque ressource. Comment le centre d’échange de l’APA, qui, au bout de dix ans, enregistre 2 700 dossiers, pourrait-il traiter des transactions sur des milliards de séquences ?

Les débats restent ouverts jusqu’à la COP15. Pour faire accepter aux pays du Sud le cadre mondial pour la biodiversité soutenu par les pays du Nord, il faudra bien fléchir les règles de l’APA, imaginer un fonds multilatéral abondé par les utilisateurs lors du dépôt, de l’accès ou de la valorisation économique des séquences, et dans tous les cas mettre chaque pays en capacité de créer, traiter et utiliser ses données.

L’application de l’APA aux données génétiques renvoie à bien d’autres enjeux d’ordre géopolitique et civilisationnel. Car la réduction des inégalités à l’échelle mondiale est l’une des graves questions que pose l’entrée de la diversité du vivant dans la révolution numérique.





Source [ Pour la science ]