Comment les Français se nourriront-ils demain ? Leur système agricole et alimentaire s’enfonce année après année dans une triple crise, sociale, sanitaire et écologique. C’est d’abord le travail qui continue d’être détruit, dans un contexte de chômage endémique. Alors que la métropole comptait encore 660 000 fermes en 2000, elles n’étaient plus que 490 000 dix ans plus tard. Au rythme de 9 000 disparitions par an sur la période 2010-2016, elles pourraient être à peine 400 000 aujourd’hui. Les exploitations grandes et moyennes, qui représentent les neuf dixièmes de la production, sont également en recul rapide : leur nombre était estimé à 290 000 en 2019 contre 326 000 dix ans plus tôt.

Moins nombreux, sur des exploitations toujours plus grandes et plus productives par actif, les agriculteurs ont vu leur revenu doubler depuis 1980, du moins en moyenne. Mais ils sont beaucoup à gagner toujours aussi difficilement leur vie. Selon le réseau d’information comptable agricole (Rica), le revenu disponible des grandes et moyennes exploitations s’élevait en 2019 à 34 000 euros… Et ce, grâce à une subvention de 31 000 euros. Rapporté au nombre d’actifs, ce résultat tombe à 24 000 euros par agriculteur à temps plein.

Ces moyennes cachent d’énormes inégalités entre filières et au sein de chaque filière. Un éleveur bovin dégageait en 2019 un revenu moyen après impôts et charges de 13 000 euros après subventions. Selon l’Insee, un cinquième des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté.

Dans un contexte de marchés agricoles ouverts et extrêmement concurrentiels, où les prix sont très volatils et d’une façon générale trop peu rémunérateurs, le soutien des producteurs est une nécessité. C’est un enjeu de sécurité alimentaire. En France, cela représente une dépense budgétaire de 14 milliards d’euros par an. Les aides au revenu, distribuées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), 9,4 milliards d’euros par an, sont l’élément principal. Les allègements de charges, de l’ordre de 3,7 milliards par an, sont également très importants.

Un soutien public inadapté

Ce concours public (subventions et exonérations) sert cependant de moins en moins l’intérêt général et sa légitimité est de plus en plus contestée. Les aides au revenu, beaucoup trop proportionnelles à la taille des exploitations, poussent à l’accaparement du foncier, à la destruction de l’emploi et entretiennent les inégalités dans la profession. Ce régime donne la priorité à l’intensification et à l’agrandissement des structures pour des raisons de compétitivité.

Le résultat n’est pas très probant, puisque le solde commercial des secteurs agricole et agroalimentaire se dégrade depuis une dizaine d’années, au profit d’autres pays de l’Union européenne. Axé sur les volumes plus que sur la qualité, ce système pousse à l’usage des pesticides (qui s’accroît malgré les plans « Ecophyto » et l’extension importante des surfaces en bio) et à l’épandage de fertilisants, à la destruction des haies et bosquets (24 000 ha perdus par an entre 2006 et 2014) et des milieux humides, à l’uniformisation des variétés cultivées et du parcellaire. Il est dévastateur pour la biodiversité domestique et sauvage (et les services mutuellement rendus comme la pollinisation par les abeilles), la qualité des sols et des eaux. Les impacts pour la santé humaine de l’exposition aux pesticides en deçà des limites maximales autorisées restent largement terra incognita.

La révision des critères sociaux et environnementaux des soutiens aux agriculteurs est le levier incontournable du changement

Sur le plan climatique, l’agriculture est devenue la deuxième source d’émissions de gaz à effet de serre en France (21 % en 2020), du fait des émissions de méthane et de protoxyde d’azote. Celles de méthane sont principalement le fait de la rumination des bovins (9 % du total des émissions de l’Hexagone), et donc de la consommation de viande rouge et de produits à base de lait. Le protoxyde d’azote provient surtout des apports d’engrais de synthèse majoritairement épandus sur des cultures destinées à l’alimentation du bétail. Cette empreinte écologique et climatique de régimes alimentaires très carnés se double du coût sanitaire élevé d’une alimentation trop riche : surpoids et obésité, maladies cardiovasculaires, voire cancers.

Face à ces impasses, la révision des critères sociaux et environnementaux des soutiens aux agriculteurs est le levier incontournable du changement (vu leur importance dans leurs revenus). Ce levier est verrouillé par une majorité de la profession et ses représentants, dont l’intérêt est de préserver le statu quo dans un contexte de gel des budgets agricoles. Les mesures de « verdissement » de la politique agricole commune âprement négociées et mises en œuvre jusqu’ici par les Etats membres ont été inefficaces, comme l’a rappelé la Cour des comptes européenne. Les conditionnalités écologiques mises au versement des aides restent en effet trop peu contraignantes.

Pas de « conditionnalité verte » pour les aides en France

Cette décennie fera-t-elle mieux que la précédente ? Les choses sont pour l’instant mal engagées. Certes, la Commission a lancé mi-2020 une stratégie « de la ferme à la table » qui décline au niveau agricole et alimentaire l’ambition du Pacte vert européen. Elle propose quelques objectifs chiffrés : d’ici à 2030, réduire de 50 % l’utilisation et le risque des pesticides chimiques, réduire de 20 % l’usage des engrais (et de 50 % les pertes d’azote liées à leur épandage), réduire de moitié l’usage des antibiotiques dans les élevages, porter la part de l’agriculture biologique à 25 % des superficies.

Ces objectifs, dont la mise en œuvre marquerait un net progrès, restent toutefois à être adoptés et appropriés par les Etats membres. Ils ne sont pas inscrits dans la politique agricole commune pour la prochaine période d’application (2023-2027), dont le cadre est déjà largement fixé. La mise en œuvre des objectifs de la PAC, formulés en des termes très généraux, est désormais très largement laissée à la libre interprétation des Etats membres. Pour la période 2023-2027, chaque Etat doit ainsi adopter un plan stratégique national (PSN). Celui-ci doit bien sûr être soumis à l’exécutif bruxellois, mais sans que celui-ci n’ait vraiment de capacité de contrainte pour en améliorer le contenu. Hormis des discussions de marchands de tapis sur l’enveloppe budgétaire, la politique agricole commune n’a plus rien de commun. Plus que jamais, chaque Etat membre arbitre selon ses stricts intérêts nationaux et le poids de ses lobbies. Le cas français en témoigne.

Fin mai, Julien Denormandie, le ministre de l’Agriculture, a présenté les grandes lignes du PSN français avant mise en consultation publique et en vue d’une remise à la fin de l’année à la Commission : une reconduction annoncée du régime actuel des aides et des problèmes que celui-ci entretient. Alors que la nouvelle PAC a instauré une conditionnalité verte renforcée sur un quart des aides directes (les « écorégimes »), la France a défini ses critères en sorte que ses agriculteurs puissent continuer à bénéficier de cette enveloppe sans modifier leurs pratiques ou très marginalement.

Comme l’a analysé une note de l’Iddri, la labellisation HVE (haute valeur environnementale), l’une des conditions d’accès à l’écorégime, n’impose pratiquement pas de contraintes aux agriculteurs. Mieux, la fin des aides au maintien en agriculture bio et leur remplacement par un écorégime (d’un montant inférieur) accessible à la plupart des agriculteurs conventionnels marquent une régression. Il est à craindre que cette décision désincite des producteurs à se lancer dans le bio et que l’objectif de la France (18 % des superficies en 2027, déjà en retrait par rapport à l’ambition européenne) ne puisse être atteint.

L’ambition limitée du plan protéines

Inversement, la France ne profite pas de la liberté que lui laisse Bruxelles pour redéployer les aides européennes dans le sens de la nécessaire transition sociale et écologique de l’agriculture. Elle a décidé de ne pas aller plus loin dans la surprime aux premiers hectares cultivés (qui favorise les exploitations plus petites), dans la réduction des inégalités des primes à l’hectare d’une région à l’autre (ce que l’on appelle la convergence), ou dans le transfert des montants dits du « premier pilier » de la PAC (les aides de base au revenu) vers le « deuxième pilier » (qui soutient notamment l’agroécologie).

Il faut toutefois se féliciter du renforcement des aides à la production d’espèces riches en protéines végétales (soja, pois, luzerne, légumineuses fourragères, légumes secs). La France importe 50 % de sa consommation de protéines destinées à l’alimentation animale et sa dépendance au soja sud-américain est un facteur de « déforestation importée ». Et parce qu’elles fixent l’azote, ces espèces permettent d’enrichir les sols au profit des cultures qui leur succèdent et donc de réduire les apports d’engrais azotés et les émissions de gaz à effet de serre correspondantes.

Cependant, l’ambition du « plan protéines » reste limitée (passer de 1 à 2 millions d’ha – sur 29 millions d’ha de surface agricole utilisée – d’ici à 2027), ainsi que les montants envisagés (les aides dédiées passeraient de 135 à 270 millions d’euros annuels sur cette période). Et surtout, elle ne s’accompagne d’aucune mesure contraignante pour soutenir cette politique.

Les lobbies agricoles majoritaires et le gouvernement justifient leur immobilisme par la nécessité de préserver la compétitivité de la « ferme France »

La France s’est donné un objectif de réduction de 15 % de ses émissions de protoxyde d’azote en 2030 (par rapport à 2015), mais la loi climat et résilience qu’elle vient de voter ne prévoit que « d’envisager » de mettre en place une taxe sur les engrais azotés si l’objectif n’était pas atteint pendant deux années consécutives. Autrement dit, pas avant 2032. De la même manière, la France ne pourra pas s’approcher de son objectif d’une division par deux en 2025 de l’usage des pesticides (par rapport à 2015) sans renforcer la taxation de ces produits.

Les lobbies agricoles majoritaires et le gouvernement justifient leur immobilisme par la nécessité de préserver la compétitivité de la « ferme France ». Cette compétitivité serait probablement mieux assurée à long terme si la France s’orientait délibérément vers une agriculture correspondant aux attentes sociétales (avec des produits de terroir bio ou nécessitant peu d’intrants chimiques, de meilleure qualité et donc mieux valorisés), plutôt que de vouloir préserver à grand renfort de subventions et aux prix de dégâts environnementaux des filières agro-industrielles fournissant des produits de qualité moyenne (blé, volaille ou porcs de batterie) et où la France n’a pas d’avantage comparatif par rapport à ses concurrents étrangers.

Changer nos habitudes

Ce virage agroécologique est quoi qu’il en soit une nécessité pour répondre à la crise sociale et écologique actuelle de l’agriculture. C’est également une nécessité pour adapter le système agroalimentaire aux inévitables impacts du changement climatique, à commencer par la raréfaction des ressources en eau.

Cela implique des changements profonds dans les habitudes alimentaires. Un système agroalimentaire écologiquement soutenable supposerait une division par deux de la consommation de viande, qui devrait être encouragée par des politiques publiques résolues. Cela nécessiterait aussi une révision des traités commerciaux (et un renforcement parallèle de la coopération économique entre Etats) pour mettre fin à la « déforestation importée ». Mais de telles politiques, qui n’auront par ailleurs d’effet qu’à long terme, ne peuvent faire l’économie, au niveau national et à court terme, d’une révision profonde des concours publics à l’agriculture, de manière à rétribuer les services environnementaux rendus et à décourager les nuisances.

Cela suppose que l’Etat redistribue autrement les aides européennes de base (un paiement par actif assorti de conditions environnementales minimales pourrait être substitué à un paiement calculé sur les surfaces). Qu’il impose des conditions sociales et environnementales aux exonérations fiscales et sociales accordées aux agriculteurs. Qu’il introduise un mécanisme qui taxerait sérieusement les nuisances (pesticides, antibiotiques, engrais de synthèse, gros cheptels) et rétribuerait non moins significativement les bonnes pratiques (agriculture biologique, la plantation de haies et d’arbres de plein champ, l’entretien de marais…), comme le bonus-malus agricole proposé naguère dans un rapport de France Stratégie. Mais quel candidat et quel futur gouvernement seraient assez fous pour être raisonnables ?





Source [ Alternatives économiques ]