Emmanuel Macron a clos mardi à Roubaix les travaux du « Beauvau de la sécurité », six mois de concertations essentiellement menées avec les organisations syndicales de policiers, puisque les associations de défense des libertés avaient été écartées. Le chef de l’Etat en a tiré des objectifs : formation renforcée des policiers, simplification des procédures pénales, crédits augmentés de 1,5 milliard d’euros dès 2022, loi de programmation pour la période 2023-2027 (soit après le scrutin présidentiel), doublement en dix ans des effectifs sur le terrain, contrôle parlementaire sur l’action des forces de l’ordre.

Cela suffit-il à en faire des « décisions historiques », comme l’affirme le Président ? Réponse avec Sebastian Roché, directeur de Recherche au CNRS, enseignant à Sciences Po Grenoble – université Grenoble-Alpes et auteur du livre De la police en démocratie (éd. Grasset, 2016).

En clôture du « Beauvau de la sécurité », Emmanuel Macron a annoncé mardi un projet de loi de programmation de la police qui ne sera même pas débattu avant l’élection présidentielle de 2022, avec un horizon en 2030. Est-ce que cela correspond aux attentes de la population en matière de sécurité ?

Sebastian Roché : C’est un projet flou et déjà obsolète. Flou pour ce qui concerne les droits et les libertés, notamment pour les journalistes et les citoyens. Pour la libre couverture des manifestations, on ne sait pas bien où le président de la République souhaite aller. Flou sur les échéances : à dix ans, c’est deux élections après celle qui se profile ! Et c’est daté parce que le projet ne fait pas de place pour le local, pour les élus locaux, pour les citoyens, pour la protection des droits fondamentaux.

C’est étonnant, ce projet aurait pu être présenté en des termes identiques il y a trente ans. « Mettre du bleu dans la rue », par exemple, la question de la présence des effectifs de police sur le terrain, c’est un sujet qui a trente ans ! Le contrôle du Parlement sur la police, aussi. C’est troublant de voir un candidat à la présidence tenter de se projeter trente ans… en arrière.

Du coup on se pose la question : le président de la République, voire le gouvernement, sont-ils capables de penser la police et la sécurité ?

S. R. : La réponse est non, hélas. La police ce n’est pas la sécurité. Celle-ci dépend d’énormément de facteurs, comme la qualité de l’air que nous respirons, ou le prix des matières premières qui induit plus ou moins de vols de métaux. La sécurité ne repose pas prioritairement sur la police. Et ce que présagent les annonces du Beauvau, c’est plutôt une loi pour les policiers qu’une loi sur la police pour les Français.

« Ce que présagent les annonces du Beauvau, c’est plutôt une loi pour les policiers qu’une loi sur la police pour les Français »

Lors des consultations du Beauvau, il n’y a pas eu de réflexion sur la police que nous voulons. Il n’y a donc pas, à son issue, de vision de la police. Le Président en avait bien esquissé une pendant la campagne de 2017, mais il ne l’a pas mobilisée après son élection. Sans ligne directrice, on en est réduit à des slogans datés, comme « la sécurité c’est la première liberté ». De la communication, mais pas de vision sur la police : Avec quelles normes de qualités ? Quelles garanties pour les citoyens qu’ils vont avoir la police qu’ils veulent ? C’est comme si on disait : on va produire des voitures sans fixer des normes de qualités et sans vouloir connaître les besoins des usagers. Cela serait un échec. Le discours a surtout été une réponse à une demande de moyens. On va donc avoir des moyens mais pas de projet. Voilà à quoi aboutit un débat sur la police sans les citoyens.

Mais n’est-ce pas l’effet du rapport de force que les syndicats de policiers, très puissants, très exigeants mais aussi assez conservateurs, ont réussi à imposer au gouvernement ?

S. R. : C’est une loi pour protéger les policiers. C’est d’ailleurs le slogan du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. On marche sur la tête, protéger la police du public… Il faut commencer par savoir ce que les citoyens veulent et pas les organisations professionnelles. Là on est à fronts renversés. Si on ne peut pas modifier la confiance des citoyens envers la police, on va en changer l’image, donc les uniformes. C’est une approche par les moyens et la cosmétique.

Six mois de tables rondes pour en arriver là, c’est vraiment dommage. S’engager dans les élections avec si peu de réflexion, c’est encore plus dommage, car le débat démocratique doit permettre aux citoyens de juger des projets, au moment où on prétend que les questions de sécurité sont parmi leurs premières préoccupations.

Une partie de l’opinion publique attendait une réforme de l’IGPN, qui contrôle les agissements des policiers, tendant vers une indépendance à l’égard du ministère de l’Intérieur. Emmanuel Macron a choisi l’instauration d’une délégation parlementaire chargée de superviser les actions de la police. Que peut-on en attendre ?

S. R. : C’est malheureusement une idée dépassée. Les nouvelles normes qui émergent dans les pays démocratiques, c’est la constitution d’autorités externes et indépendantes, établies par le gouvernement mais non gouvernementales, qui contrôlent et orientent le comportement des agents. Ce modèle a été poussé le plus loin au Royaume-Uni et au Danemark.

Ici, Emmanuel Macron rappelle tout simplement que le Parlement a une fonction de contrôle du gouvernement, inscrite dans la Constitution. Oui, il le faut. Mais le Parlement ne va pas enquêter sur les centaines d’affaires impliquant des violences par la police et sur les dizaines de milliers de cas de suspicion de discrimination qui ont lieu chaque année (environ un tiers des contrôles sont estimés discriminatoires par les minorités, selon l’Agence européenne pour les droits fondamentaux). D’autant plus dans un pays, la France, où le Parlement est faible et où le chef de la majorité est le président de la République.

Mais ne faut-il pas s’inquiéter aussi de la dissémination des missions de la police. A l’occasion du pass sanitaire, le gouvernement avait prévu au départ de donner aux restaurateurs (et d’autres professions) la mission de contrôler l’identité des citoyens ?

S. R. : Un gouvernement peut donner des pouvoirs de police à qui il veut. Il peut les réserver exclusivement à ses policiers, mais il peut les déléguer en partie à des polices municipales ou régionales, ou au secteur privé : les banques (chargées de contrôler les opérations des particuliers), la SNCF, les cafetiers. Rien ne s’oppose légalement au principe de délégation, qui peut être reprise. Est-ce souhaitable ? Quels sont les recours des citoyens ? C’est une autre discussion.





Source [ Alternatives économiques ]