Si vous n’avez pas droit à l’exonération, la revente de l’électricité photovoltaïque est imposable en bénéfice industriel et commercial (« BIC »).

Question à un expert

Serai-je imposé si je revends à EDF de l’électricité produite à partir de mes panneaux photovoltaïques ?

Vous n’avez aucune obligation de revendre l’électricité que vous produisez grâce à vos panneaux photovoltaïques. Vous pouvez la consommer et ne revendre que le surplus. A l’inverse, EDF et les entreprises locales de distribution doivent vous racheter l’électricité si vous avez signé un contrat d’obligation d’achat ou si l’installation a été réalisée par un professionnel qualifié RGE (« reconnu garant de l’environnement »).

Les tarifs d’achat, qui varient selon que vous vendez tout ou partie de l’électricité produite, sont ceux en vigueur au jour du raccordement (vous les trouverez actualisés chaque trimestre sur le site de la Commission de régulation de l’énergie).

A déclarer

En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d’une exonération fiscale sur les revenus tirés de cette production si votre installation répond à trois conditions cumulatives : la puissance de chaque équipement ne doit pas excéder 3 kilowatts-crête, l’installation doit être raccordée au réseau public en deux points maximum, et il ne faut pas qu’elle soit inscrite au bilan d’une entreprise.

Vous devez quand même déclarer les sommes dans la déclaration 2042 C pro, case 5 NN.

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Si vous n’avez pas droit à l’exonération, la revente de l’électricité est imposable en bénéfice industriel et commercial (BIC) non professionnel au régime réel ou régime micro, sur la base de votre taux d’imposition. Les prélèvements sociaux s’appliqueront aussi, à 17,2 %.

D’autres taxes peuvent s’ajouter, notamment la taxe foncière (selon la nature de l’installation), mais vous ne serez pas concerné par la cotisation foncière des entreprises (CFE) si la puissance des installations n’excède pas 9 kilowatts-crête.



Source [ Le monde ]