Il s’agit d’une enquête ouverte en 2018 et qui n’a pas fini de rebondir. Alors que le maire EELV de Grenoble avait été auditionné une première fois par les enquêteurs de la PJ de Valence en juin dernier puis laissé libre, le parquet de Valence a finalement décidé de renvoyer cette affaire en correctionnelle, toujours devant le tribunal judiciaire de Valence, à compter du 1er mars 2022.

Bien que l’élu EELV ne soit pas mis en examen à travers cette procédure, il s’agit d’un nouveau rebondissement dans une affaire qui concerne l’attribution des marchés publics d’un événement local, La Fête des Tuiles, qu’Eric Piolle avait souhaité créé de toutes pièces un an après son élection en 2014, afin de proposer un moment de rassemblement aux Grenoblois.

Cette affaire n’est pas nouvelle et avait fait l’objet de plusieurs signalements à compter de 2018.

Car la Ville de Grenoble est notamment soupçonnée d’avoir « favorisé » une association, Fusées, qui aurait remporté le contrat de la municipalité durant deux éditions successives, sans qu’un appel à la mise en concurrence et à la publicité de ce marché n’ait été réalisé, comme le prévoit les textes en vigueur. Avec à la clé, deux contrats de 123.000 euros et 128.000 euros.

Une accusation de favoritisme

Présentée comme une association « créée par des professionnel-le-s des champs culturel, artistique et du développement local » en 2011, l’association Fusées se fixe notamment l’ambition de faire se rencontrer « les champs artistique, culturel et du développement territorial qui donne tout son sens au projet associatif » et affirme intervenir sur le territoire français tout en préparant « des actions européennes ».

Au cours des dernières années, plusieurs signalements avaient été faits : à commencer par celui de deux citoyennes grenobloises proches de l’ancien maire de Grenoble Alain Carignon (LR), qui avait conduit en premier lieu à l’ouverture d’un plainte contre X avec constitution de partie civile en septembre 2019. Mais celle-ci avait finalement été jugée irrecevable quelques mois plus tard, en janvier 2020, par le procureur de la République de Grenoble.

Une démarche similaire avait été engagée par Pascal Clérotte, un membre de l’association lyonnaise Anticor, par ailleurs porte-parole du Groupe d’analyse métropolitain, un collectif citoyen informel qui vise à faire régner la transparence dans les politiques locales. Ce dernier, également un ancien membre du comité de soutien de l’ex-maire PS grenoblois, Michel Destot, avait transmis un signalement au Parquet National Financier (PNF).

Mais c’est finalement un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui s’était penché sur la gestion de la Ville de Grenoble au cours de la période allant de 2011 à 2016 -à cheval sur les deux municipalités conduites d’abord par Michel Destot (PS) jusqu’en 2014, puis par Eric Piolle (EELV)- qui avait remis le sujet au centre de la table.

A travers son rapport, la juridiction administrative avait entre autres relevé que les règles de publicité et de mise en concurrence n’avaient « pas été respectées », et que le conseil municipal de l’époque n’aurait « pas été correctement informé ».

Une nouvelle étape où la Ville se porte partie civile

Désormais, c’est donc une nouvelle étape qui s’ouvre sur ce dossier car si le maire n’a pas été mis en examen, il devra à nouveau répondre sur ce dossier aux côtés de plusieurs anciens agents administratifs de la ville qui sont eux aussi convoqués.

Sur ce dossier sensible, l’édile grenoblois a même souhaité prendre les devants en conviant une partie de la presse ce mardi pour annoncer ce nouvel épisode, affirmant lui-même qu’il ne s’agissait pas d’une surprise : « C’était une décision prise par toute une chaîne administrative, je suis le chef de cette administration, il est normal que cela soit moi qui doive en répondre ».

Alors que la Ville de Grenoble évoque elle-même « un litige technique« , ce n’est bien entendu pas l’avis du groupe d’opposition de la société civile, de la droite et du centre représenté par l’ancien maire divers droite Alain Carignon (lui-même condamné pour des faits d’abus de biens sociaux en 1996).

Le principal opposant au maire de Grenoble estime lui-même que « dans ce dossier, Eric Piolle a décidé, contre l’avis exprimé par écrit par son administration communale, de passer outre les procédures de concurrence pour accorder ces marchés de l’ordre de 300.000 euros » et dénonce « un choix effectué au détriment de l’intérêt des contribuables grenoblois ».

De son côté, la Ville de Grenoble précise quant à elle que dans sa première réponse envoyée à la Chambre régionale des comptes, la municipalité avait rappelé que le choix du prestataire a été effectué en conformité avec les règles qui régissent la commande publique et qui prévoient un marché public à procédure adaptée (MAPA) pour une prestation artistique.

« Il s’agit d’un débat technique et juridique », plaide-t-elle, annonçant par ailleurs qu’elle compte se porter partie civile dans cette affaire.

« Le Parquet de Valence reproche des faits supposés d’octroi d’avantages injustifiés. Ce délit peut être constitué par un manquement aux règles de la commande publique, sans qu’il n’y ait une intention de favoriser un prestataire plutôt qu’un autre », justifie-elle. Réponse au printemps prochain.